Habitation : le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023
Qu’est-ce que le CIL ?
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les appartements et maisons neufs (permis déposés après le 1er janvier 2023) et ceux faisant l’objet de travaux avec une incidence sur la performance énergétique (déclaration de travaux ou devis signés dès le 1er janvier 2023). Les propriétaires devront par ailleurs transmettre ce carnet au nouvel acquéreur lors de la vente du bien.
Convaincu de la pertinence d’un tel outil pour préserver la qualité de l’habitat dans le temps et faciliter l’entretien de ses équipements, QUALITEL œuvre depuis plus de 10 ans au développement de son propre Carnet d’Information du Logement
CLÉA, la réponse au Carnet d’Information du Logement (CIL) obligatoire dès 2023
Le décret précisant les modalités d’application du Carnet d’Information du Logement (CIL) prévu par la loi Climat et Résilience a été publié fin décembre. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif a donc eu lieu dès le 1er janvier 2023 pour les logements neufs, ainsi que pour les logements existants faisant l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Convaincu de la pertinence d’un tel outil pour préserver la qualité de l’habitat dans le temps et faciliter l’entretien de ses équipements, QUALITEL œuvre depuis plus de 10 ans au développement de son propre Carnet d’Information du Logement : CLÉA. Zoom sur cette solution digitale en phase avec la réglementation.