> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Distribution des prospectus : stop pub

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020. Lire la suite

 

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.